Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 10/11) : Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Dixième épisode (10/11) : Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 10/11) : Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 9/11) : Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Neuvième épisode (9/11) : Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs des maires et … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 9/11) : Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 8/11) : Loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Huitième épisode (8/11) : Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux. Élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, elle vise quatre objectifs. Sortir de la dépendance automobile … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 8/11) : Loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 7/11) : Loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Septième épisode (7/11) : Loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat La loi énergie et climat du 8 novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle inscrit cette urgence dans le code de l’énergie ainsi que l’objectif d'une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 7/11) : Loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 6/11) : Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Sixième épisode (6/11) : Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. La loi abaisse l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans. L’assiduité des élèves sur la totalité des heures d’enseignement hebdomadaire devra être effective dès la rentrée scolaire 2019. L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans et la … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 6/11) : Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 5/11) : Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Cinquième épisode (5/11) : Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022 ", qui vise à accélérer la transformation du service public. Le texte, largement enrichi au … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 5/11) : Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 4/11) : Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Quatrième épisode (4/11) : Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. La loi a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses. Au 1er janvier 2019, on en dénombre 794. La commune nouvelle … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 4/11) : Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 3/11) : Loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance

Troisième épisode (3/11) : Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance La loi instaure le principe du "droit à l'erreur" et comporte une série de mesures de simplification des formalités administratives. La loi introduit la notion de "droit à l'erreur". Un usager qui se trompera dans ses déclarations … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 3/11) : Loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 2/11) : Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

Deuxième épisode (2/11) : la Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales. La loi met en oeuvre trois mesures d'urgence économiques et sociales présentées par le président de la République le 10 décembre 2018 en réponse à la crise des "gilets jaunes". les entreprises peuvent verser, pour les salariés rémunérés jusqu'à … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 2/11) : Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales

Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 1/11) : loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Dans la ligne droite finale avant le concours des IRA, retour en 11 "épisodes" sur les dernières lois promulguées sur la période 2018-2020 et qui concernent des matières au programme. Les principales dispositions de la plupart de ces lois sont reprises dans mes fiches mises à jour pour les sessions de juin et octobre 2020. … Lire la suite Retour sur l’actualité législative 2018 – 2020 (volet 1/11) : loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles