Plan de relance européen : retour sur un accord historique

Pourquoi le plan de relance européen est une petite révolution ?

Le projet franco-allemand d’emprunt commun a été adopté lundi 21 juillet dans la nuit par les Vingt-sept, au terme de quatre jours et quatre nuits de sommet.

Il aura fallu, pour y parvenir, un sommet qui restera « historique » également par sa durée exceptionnelle. Les chefs d’Etat et de gouvernement européens se sont finalement mis d’accord, mardi 21 juillet, sur le plan de relance qui doit les aider à affronter les conséquences ravageuses de la pandémie de Covid-19. Face à l’ampleur des dégâts provoqués par le virus, qui a fait plus de 200 000 morts sur le Vieux Continent et plongé l’économie européenne dans une récession sans précédent, les Vingt-Sept ont adopté un dispositif inédit, qui ébauche les contours d’une Europe plus fédérale, plus solidaire et plus intégrée.

Certes, le mécanisme est temporaire, mais ses partisans espèrent qu’il fera ses preuves et s’installera ainsi dans le paysage des possibles pour la suite. « L’histoire montre que, quand un pas politique est franchi, on ne revient pas en arrière », juge un diplomate français.


Première révolution : pour se procurer les 750 milliards d’euros qu’elle prévoit d’affecter à la relance, la Commission (à qui le classement triple A par les agences de notation financière assure des conditions de financement très intéressantes) va s’endetter au nom de tous les pays membres. L’exécutif communautaire a déjà émis de la dette, mais ses incursions sur les marchés sont toujours restées limitées. En effet, les traités obligent l’Union à présenter un budget à l’équilibre. Cela dit, si les Vingt-Sept le souhaitent, et si leurs Parlements les suivent, elle peut se soustraire à cette règle et acquérir donc une certaine autonomie budgétaire.

Deuxième révolution : cette dette commune sera d’abord un outil de solidarité, qui fait franchir à l’Europe un nouveau pas vers une Union de transferts, dont le principe a longtemps été rejeté par l’Allemagne. En effet, sur les 750 milliards d’euros affectés au plan de relance, 360 milliards seront prêtés aux Etats membres qui le souhaitent – ceux-là y trouveront le moyen de s’endetter à de meilleures conditions qu’en allant seuls sur les marchés, mais ils devront rembourser ces sommes – et 390 milliards leur seront transférés d’ici à 2023, sous forme de subventions qui, elles, seront remboursées par les Vingt-Sept.

L’argent, qui viendra abonder le budget communautaire (de 1 074 milliards au total sur la période 2021-2027), doit aider en priorité les pays les plus touchés par la crise, comme l’Italie, l’Espagne, ou dans une moindre mesure la France, et il sera distribué selon une clé de répartition tenant compte d’éléments structurels de ces économies, ainsi que de l’ampleur de la récession qui sera constatée. La France pourra disposer de 40 milliards d’euros de subventions, a annoncé mardi le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Cette somme lui permettra de financer en partie son propre plan de relance à 100 milliards qui sera présenté le « 24 août », toujours selon M. Le Maire. L’Espagne aura droit à une soixantaine de milliards et l’Italie à quelque 70 milliards.


Gages aux pays du nord
Afin de donner des gages aux pays du nord de l’Europe – Allemagne comprise – qui ne veulent pas que cet argent, qu’ils contribueront à rembourser, soit dilapidé, il est prévu que les pays bénéficiaires du plan présenteront au préalable un programme de réformes et d’investissements jusqu’en 2023. Celui-ci devra être compatible avec les priorités de l’Union (transitions climatique et numérique) et prévoir des réformes structurelles. Il devra aussi être validé par la Commission, ainsi que par les Etats membres, à la majorité qualifiée.

L’octroi des aides se fera par tranches et devra, à chaque fois, être agréé par la Commission. Les Vingt-Sept seront consultés, et si un pays juge que l’argent est utilisé à mauvais escient, il pourra porter le sujet devant le Conseil européen. Il ne pourra toutefois pas opposer son veto à un déboursement, comme le souhaitaient les Pays-Bas.

Qui dit emprunt dit remboursement. De ce point de vue, les Vingt-Sept ont laissé le chantier en suspens, sachant que l’échéance est lointaine. En l’état actuel, soit leur contribution nationale devra être augmentée, soit les dépenses européennes devront être réduites. A moins qu’ils décident d’affecter des « ressources propres » à l’Europe. En clair, la Commission lèverait des impôts – elle le fait déjà dans quelques rares cas, et pour de très faibles montants – et un pan du budget communautaire ne dépendrait donc plus des capitales.

Aujourd’hui, hormis l’instauration d’un prélèvement sur les plastiques non réutilisables à l’horizon 2021, rien n’est dans les tuyaux. Nombre de pays, à commencer par l’Allemagne, ne souhaitent pas aller beaucoup plus loin dans cette logique. Il est donc prévu que la Commission travaille sur deux hypothèses – l’introduction d’une taxe numérique et la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les biens importés de l’extérieur de l’Union, et dont l’empreinte carbone ne correspondrait pas aux standards communautaires.

Source : Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen) et Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen), Le Monde, 21 juillet 2020

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