Projet de loi dit « 3D »

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La ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a ouvert, lundi 6 janvier à Arras, la concertation avec les élus locaux sur le projet de loi dit « 3D » (décentralisation, différenciation, déconcentration) qui devrait être présenté après l’été selon l’évolution de la situation sanitaire et de l’encombrement du calendrier législatif. .

C’est le troisième étage de la fusée pour ce qui concerne les collectivités territoriales, après l’adoption définitive, fin 2019, de la loi « engagement et proximité », portant notamment sur les conditions d’exercice du mandat de maire, et de la loi de finances pour 2020 qui intègre une réforme majeure de la fiscalité locale tenant compte de la suppression définitive, à l’horizon 2023, de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette fois, il s’agit de jeter les bases de ce « nouvel acte de décentralisation » annoncé par Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019.

Cette première rencontre régionale réunissait environ 120 élus, représentant toutes les strates de la collectivité. Il y en aura à l’identique dans toutes les régions ainsi que des concertations organisées par les préfets dans les départements, parallèlement aux entretiens au niveau national avec l’ensemble des associations d’élus.

Des associations qui, pour leur part, du moins celles qui sont regroupées au sein de Territoires unis – l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France –, plaident pour une nouvelle phase de décentralisation qui se traduise par d’importants transferts de compétences. C’est notamment le cas de l’ADF et de Régions de France qui, chacune de leur côté, ont transmis au gouvernement la synthèse de leurs propositions.

« Qui va nous accompagner ? »

Or cette appétence pour de nouvelles compétences n’est pas ce qui ressort, au premier abord, des échanges avec les élus locaux. « Ce n’est pas nécessairement un transfert de compétences qu’on demande mais la possibilité d’accompagner des projets », résume ce conseiller départemental du Pas-de-Calais. Un autre participant s’interroge : « La différenciation, nous y sommes favorables mais, pour l’instant, nous nous posons beaucoup de questions. Jusqu’où pouvons-nous aller et qui va nous accompagner ? »

Les élus locaux évoquent régulièrement l’excès de réglementations et de procédures qui entravent leur action. « Différenciation, expérimentation, dérogation, ça reste très théorique, note cet élu de la Somme. Je constate qu’en situation d’urgence, comme lors des récentes inondations, on arrive à travailler vite et bien entre élus locaux et l’Etat. C’est quand on est en situation normale que ça devient compliqué. » Une demande d’articulation, de coordination, de contractualisation entre les collectivités entre elles, et entre les collectivités et l’Etat qui revient fréquemment dans les propos.

Pour le président du conseil départemental du Pas-de-Calais, Jean-Claude Leroy, « il serait souhaitable que les départements puissent à nouveau intervenir dans le domaine économique ». Il réclame également une décentralisation plus profonde du médico-social et un pilotage par les départements d’une agence de solidarité.

« Il y a encore trop de méfiance »

Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, tient un discours qui tranche singulièrement avec les positions défendues par Régions de France. « Il ne s’agit pas de vouloir déshabiller l’Etat, assure-t-il. Pas grand monde n’est prêt à un nouveau bouleversement des compétences mais il faut rationaliser au maximum. »

En revanche, il réclame la possibilité d’expérimenter dans sa région et ne manque pas de propositions, que ce soit dans le domaine économique, en matière de fiscalité, d’organisation démocratique ou d’urgence climatique. « Sur le fond, je pense que l’exécutif n’est pas prêt à aller vers plus de décentralisation. Il y a encore trop de méfiance, explique M. Bertrand au Monde. Alors, je dis simplement : allons au bout de l’exercice des compétences en développant la différenciation. »

« Le temps n’est plus à l’uniformité des politiques publiques mais au soutien des initiatives et des expérimentations », approuve Mme Gourault, qui se dit prête à pousser dans le sens d’une adaptation du droit aux spécificités territoriales. Encore faudra-t-il qu’elle en convainque ses collègues du gouvernement, pas toujours sur cette longueur d’onde.

La crise pourrait influer le projet de loi 3D

Au cours de l’audition de Jacqueline Gourault par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat en mai 2020, le rôle des préfets départementaux, qui ont joué un rôle « de pivot » pendant la crise, a largement été salué. « Le préfet de département a été le couteau suisse de l’action de l’État. Il a joué le rôle de guichet unique avec les autres services de l’État », a par exemple déclaré Sonia de La Provôté, sénatrice centriste du Calvados. Un enseignement qui devrait nourrir le projet de loi « 3D », Décentralisation, Différenciation et Déconcentration, selon la sénatrice.

Un avis partagé par la ministre de la Cohésion des territoires : « Cette crise a montré plus que jamais la complémentarité de l’État et des collectivités territoriales et ça nous amènera à avoir des réflexions sur la loi 3D. Cette crise nous amène aussi à parler de la réorganisation de l’État territorial (…) et sur le plan de la santé un certain nombre de choses sont à faire dans le cadre de la décentralisation. »

 

Le Monde, janvier et mai 2020, Patrick Roger

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