Projet de loi de finances 2020

plf2020

Fin septembre, le gouvernement a dévoilé le PLF 2020. À la lecture du document, il apparaît que l’exécutif tente de répondre en priorité « à l’urgence économique et sociale » à travers des mesures favorables au pouvoir d’achat, délaissant en partie l’objectif de réduction du déficit.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a d’ailleurs qualifié ce projet de loi finances (PLF) d' »acte politique » qui répond à la « crise sociale » qu’a connu la France ces derniers mois. La crise des « gilets jaunes » ainsi que le ralentissement de la croissance mondiale « nous amène à prendre des décisions qui favorisent l’investissement et la consommation » et « à tenir compte des attentes des Français », a affirmé le ministre lors d’une conférence de presse.

Des baisses d’impôts pour les ménages…
Dans cette optique, le gouvernement s’est attaché à réduire la pression fiscale qui pèse sur les ménages. Ainsi, le Budget 2020 prévoit une baisse des impôts de 9,3 milliards d’euros pour les ménages dont une réduction de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. La première tranche imposable sera abaissée de 14 à 11%, tandis que le reste du barème sera ajusté afin que les ménages relevant des tranches les plus élevées (41 et 45%) ne soient pas concernés par ce coup de pouce.

16,9 millions de foyers fiscaux connaîtront une diminution de leur impôt sur le revenu pour un montant moyen de 300 euros. Dans le détail, 12,2 millions d’entre eux relevant de la première tranche vont percevoir un gain moyen de 350 euros et 4,7 millions qui relèvent de la tranche à 30% bénéficieront d’un gain d’environ 125 euros pour un célibataire et de 250 euros pour un couple.

Le projet de loi de finances 2020 prévoit en outre la suppression définitive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers fiscaux, soit un manque à gagner supplémentaire de 3,7 milliards d’euros pour l’État. Les 20% des ménages restants profiteront totalement de la suppression de la taxe d’habitation en 2023. À terme, 24,4 millions de foyers vont en bénéficier pour un gain moyen de 723 euros. Notons également que 18 « petites taxes » à faible rendement doivent être supprimées en 2020. Sur le quinquennat, les ménages devraient bénéficier d’une baisse total d’impôts de 27 milliards d’euros.

…et pour les entreprises
Du côté des entreprises, la baisse d’impôts sera moindre mais tout de même non négligeable grâce à un allègement de charges et à la baisse de l’impôt sur les sociétés qui représentera à elle seule un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros pour l’État en 2020. Un allègement fiscal qui reste toutefois moins généreux que prévu puisque l’impôt sur les sociétés (IS) devait être progressivement réduit pour atteindre 25% en 2022 pour toutes les entreprises, avec une première étape à 28% l’an prochain. Or, les grandes grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’euros vont devoir patienter puisque leur taux d’IS passera seulement de 33,3% à 31%.

Certaines communes rurales ou défavorisées pourront également supprimer dès le 1er janvier 2020 trois impôts de production pesant sur les petits commerces, mais l’État ne compensera que le tiers des recettes perdues. Les impôts concernés sont la cotisation foncière des entreprises (CFE), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

À l’inverse, l’État a prévu d’aller chercher 600 millions d’euros en supprimant ou révisant certaines niches fiscales destinées aux entreprises. Le remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs routiers sera par exemple diminué de 2 centimes par litre. Une mesure qui doit permettre de faire rentrer 70 millions d’euros dans les caisses de l’État. Surtout, le PLF 2020 entérine la suppression progressive en trois ans de l’exonération partielle de la TICPE sur le gazole non routier. 200 millions d’euros sont attendus grâce à cette mesure.

Enfin, la limitation de la déduction forfaitaire spécifique (DFS), dont bénéficient certains secteurs comme le bâtiment et le nettoyage va représenter 400 millions d’euros en 2020. La taxe GAFA générera également 100 millions d’euros de recettes supplémentaires Au total, les entreprises doivent bénéficier d’une baisse d’impôts de un milliard d’euros. Sur le quinquennat, la pression fiscale doit se réduire de 13 milliards d’euros.

Des mesures pour encourager le travail
D’autres mesures inscrites dans le PLF 2020 ont pour objectif d’encourager le travail. La prime d’activité dont bénéficient 4,1 millions de foyers sera ainsi revalorisée de 0,3% l’an prochain.

L’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires décidée pour répondre à la colère des gilets jaunes sera reconduite en 2020 pour apporter un gain de pouvoir d’achat aux actifs. Par exemple, un salarié rémunéré 1500 euros net et effectuant 109 heures supplémentaires devrait gagner 455 euros supplémentaires sur l’année grâce à cette mesure. De la même manière, la prime exceptionnelle exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1000 euros, sera reconduite.

Évolution des prestations sociales
Décidée en janvier 2019, 12 millions de retraités bénéficieront d’une revalorisation de leurs pensions de base à hauteur de l’inflation. À condition que leur retraites brutes n’excèdent pas 2000 euros par mois.

Outre l’allocation adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui feront l’objet d’une revalorisation respectivement au 1er novembre 2019 et au 1er janvier 2020 pour atteindre 900 euros pour une personne seule, les autres prestations sociales telles que les allocations familiales et les aides personnalisées au logement ne seront revalorisées que de 0,3%, alors que l’inflation est attendue à 1,2%.

Quelles économies?
La réduction des impôts oblige le gouvernement a faire des d’économies. Si les entreprises seront pénalisées par la suppression de certaines niches fiscales, quelques ministères devront eux aussi se serrer la ceinture. C’est le cas du ministère de la Cohésion des territoires (budget en baisse de 6,4%), de l’Outre-mer (-3,9%). L’audiovisuel public fera aussi partie des grands perdants avec un budget en baisse de 70 millions d’euros en 2020 (190 millions d’euros d’ici 2022). Symboliquement, la redevance baissera de 1 euro l’an prochain. Des économies sont également attendues grâce à la suppression de postes de fonctionnaires d’État -même si celle-ci a une nouvelle fois été revue à la baisse (10.500 fonctionnaires en moins d’ici 2022)-, mais aussi grâce à la hausse de la fiscalité énergétique, du tabac, ou encore grâce à l’augmentation des taux Agirc-Arrco.

Comme souvent, le poste du logement sera également mis à contribution. L’accès aux aides à la rénovation énergétique sera réduit pour être recentré sur les ménages les plus modestes. L’organisme Action Logement sera quant à lui ponctionné de 500 millions d’euros l’an prochain. Et si l’aide personnalisée au logement sera légèrement revalorisée, le gouvernement espère récupérer 1,3 milliard d’euros grâce à une nouvelle méthode de calcul. Il s’agira désormais de calculer le montant de l’APL à partir des revenus de l’année en cours du bénéficiaire et non plus par rapport à aux revenus perçus deux ans plus tôt (« contemporanérisation »).

Le gouvernement compte par ailleurs sur la réforme de l’assurance-chômage qui devrait permettre de réaliser une économie de 3,4 milliards d’euros sur la période 2019-2021. Il pourra aussi s’appuyer sur de meilleures rentrées fiscale, essentiellement grâce au prélèvement à la source qui assure un meilleur recouvrement de l’impôt (+2 milliards d’euros récoltés en 2019). Enfin, la faiblesse des taux d’intérêt (0,2% à 10 ans à la fin de l’année et 0,7% fin 2020 prévus) vont permettre de réduire la charge de la dette de 5 milliards d’euros en 2020 et 3 milliards d’euros en 2021!

Croissance, déficit: les prévisions du gouvernement
À travers ce Budget 2020, le gouvernement fait le choix de soutenir le pouvoir d’achat des Français, délaissant l’objectif de réduction du déficit désormais attendu à 2,2% du PIB, ce qui reste « le plus faible déficit public depuis 2001 », aime rappeler l’exécutif. La dette publique, elle, va à peine baisser à 98,7% du PIB, après un bond à 98,8% cette année.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a néanmoins assuré que le rétablissement des finances publiques restait la « ligne stratégique » du gouvernement durant le quinquennat, malgré une baisse du déficit plus faible que prévue.

S’agissant de la croissance, le gouvernement table sur 1,3% en 2020. De son côté, le poids de la dépense publique (hors crédits d’impôts) dans le PIB est attendu à 53,4% du PIB en 2020 contre 53,8% en 2019. Le taux de prélèvements obligatoires devrait pour sa part atteindre 44,3% du PIB l’an prochain, contre 44,7% l’an passé.

Paul Louis avec Gaëtane Meslin

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