Nouvelle commission européenne

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Après plusieurs semaines de suspense, l’Allemande Ursula von der Leyen, première femme à diriger la Commission européenne, a dévoilé ce mardi 10 septembre les portefeuilles des 26 membres de son équipe, représentant chacun un pays de l’Union (à l’exception du Royaume-Uni, qui doit théoriquement quitter l’UE fin octobre). Première dans l’histoire de cette institution, le nouvel exécutif européen est désormais quasi paritaire, avec 13 femmes et 14 hommes.

A cette occasion, une piqûre de rappel sur la commission européenne qui est un rouage central du fonctionnement de l’UE (fiche QRC concours IRA 2019 et thème actualité concours IRA 2020).

La Commission européenne est la branche exécutive de l’Union européenne. Politiquement indépendante, elle est chargée d’élaborer des propositions législatives et met en œuvre les décisions du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

Que fait la Commission?

Elle propose de nouveaux textes de loi.

La Commission est la seule institution européenne qui présente des textes législatifs pour adoption par le Parlement et le Conseil. Ces textes poursuivent différents objectifs:

  • protéger les intérêts de l’UE et des citoyens européens dans des domaines qui ne peuvent être traités efficacement à l’échelon national;
  • établir des dispositions techniques sur la base de consultations d’experts et de citoyens.

Elle gère les politiques de l’UE et alloue les financements européens.

  • La Commission fixe les priorités budgétaires de l’UE, en collaboration avec le Conseil et le Parlement.
  • Elle établit les budgets annuels, qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil.
  • Elle contrôle la façon dont les fonds sont utilisés, sous la surveillance de la Cour des comptes.

Elle veille au respect du droit européen.

Avec la Cour de justice, la Commission veille à l’application correcte de la législation européenne dans tous les États membres de l’UE.

Elle représente l’UE dans le monde.

  • La Commission s’exprime au nom de tous les pays de l’UE au sein d’organisations internationales, notamment dans les domaines du commerce extérieur et de l’aide humanitaire.
  • Elle négocie des accords internationaux engageant l’UE.

 

Composition

La direction politique est assurée par une équipe de 28 commissaires européens (un par pays), dirigée par le président de la Commission, qui décide de l’attribution des responsabilités.

Le collège des commissaires est composé du président de la Commission, de ses six vice-présidents, y compris le premier vice-président, de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi que des 21 commissaires chargés chacun d’un portefeuille.

La gestion courante des affaires de la Commission est assurée par les membres de son personnel (juristes, économistes, etc.), qui est organisé en services appelés «directions générales» (DG). Chaque DG est responsable d’un domaine d’action spécifique.

Nomination du président
Le candidat est proposé par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit être approuvé par la majorité des députés européens.

Formation de l’équipe
Le futur président sélectionne les vice-présidents et commissaires potentiels sur la base des propositions des États membres. Cette liste doit être approuvée par les chefs d’État et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen.

Les candidats proposés par le président présentent leur programme au Parlement européen et répondent aux questions des députés. Le Parlement vote ensuite pour décider d’accepter ou non l’équipe proposée. Enfin, les candidats sont nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.

Comment fonctionne la Commission?
Planification stratégique
Le président définit l’orientation politique de la Commission, ce qui permet aux commissaires d’établir ensemble des objectifs stratégiques et d’élaborer le programme de travail annuel.

Prise de décision collective
Les décisions sont prises en collège. Tous les commissaires pèsent du même poids dans le processus décisionnel et sont tous autant responsables des décisions adoptées. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de décision individuelle, sauf en cas d’autorisation accordée dans certaines situations.

Les vice-présidents agissent au nom du président et coordonnent les travaux dans leurs domaines de compétence, avec plusieurs commissaires. Une liste de projets prioritaires est établie pour veiller à ce que le collège travaille de façon flexible et coordonnée.

Les commissaires aident les vice-présidents à présenter des propositions au collège. En règle générale, les décisions sont prises par consensus, mais elles peuvent également donner lieu à un vote à la majorité simple, chaque commissaire disposant d’une voix.

La direction générale concernée (gérée par un directeur général qui rend compte au commissaire compétent) prend alors le relais. Sa tâche consiste, le plus souvent, à préparer des projets de propositions législatives.

Ces propositions sont ensuite présentées aux commissaires, qui les adoptent ou non lors de leurs réunions hebdomadaires. Une fois adoptées, ces propositions deviennent officielles; elles sont transmises au Conseil et au Parlement pour l’étape suivante de la procédure législative des institutions européennes.

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