Fraude sociale : un manque à gagner réévalué entre 7 et 9 milliards d’euros

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Alors que le débat monte sur l’ampleur de la fraude fiscale et sociale, les Urssaf estiment entre 6,8 et 8,4 milliards d’euros le manque à gagner lié au travail dissimulé. Pour sa part, la MSA le chiffre à 518 millions d’euros. Soit un taux de fraude représentant 2 % à 3 % des cotisations.

Ces estimations n’ont rien à voir avec les chiffres parfois évoqués mais qui ne sont étayés par aucune preuve : jusqu’à 80 milliards d’euros de fraude fiscale , 14 milliards de fraudes aux numéros de Sécurité sociale …

Dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », les pouvoirs publics ont été accusés de négligence coupable. L’Observatoire de la fraude fiscale, dont le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait promis la création en septembre dernier, n’a finalement pas vu le jour. En lieu et place, la Cour des comptes a été saisie par le Premier ministre en mai et devra produire d’ici à novembre son propre bilan sur l’étendue de la fraude fiscale et proposer de nouveaux moyens pour la réprimer.

Du côté de la fraude sociale, qui recouvre le champ des faux numéros de Sécurité sociale, du détournement de prestations (RSA, aides au logement…) et du travail dissimulé, les travaux sont déjà assez avancés. Suite au rapport du Conseil national de l’information statistique (CNIS) de mai 2017 visant à améliorer la mesure du travail dissimulé, un observatoire a été mis en place au sein du Haut Conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS). C’est dans ce cadre que l’Acoss a rédigé en juin une note portant sur les données 2018.

La fraude potentielle a été un peu revue à la hausse par rapport aux données 2016 publiées l’an dernier par le HCFiPS : elle serait désormais comprise entre 6,8 et 8,4 milliards d’euros au régime général, en comptant les cotisations chômage et retraite complémentaire, contre 6 à 7,5 milliards d’euros deux ans auparavant. Soit 2,2 % à 2,7 % des cotisations totales, contre 2 à 2,5 % dans la précédente évaluation.

Sur ce montant total, c’est la partie « travail dissimulé » qui a été revue à la hausse, entre 5,2 et 6,5 milliards d’euros, soit 1,7 % à 2,1 % des cotisations, contre 4,4 à 5,7 milliards dans la précédente estimation. Le « contrôle comptable d’assiette », pour lequel l’intention de frauder n’est pas caractérisée, et qui englobe à la fois les sommes non prélevées mais aussi les trop-perçus, est à peu près stable, entre 1,6 et 2 milliards d’euros.

A la fraude au régime général, il faut ajouter l’estimation faite par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui recouvre les cotisations pour les salariés agricoles. Selon la MSA, le manque à gagner s’élève à 4,3 % des cotisations dues, soit 518 millions d’euros, dont 345 millions d’euros de travail dissimulé. Une statistique qui amplifie sans doute la réalité de la fraude, souligne l’Acoss.

Ces données sont en tout cas très éloignées de l’évaluation réalisée par la Cour des comptes en 2014, entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros par an, et que l’Acoss s’était attachée à démentir deux ans après. La lutte contre le travail dissimulé a permis de détecter 641 millions d’euros de fraude en 2018 , soit 100 millions d’euros de plus en un an, grâce à un meilleur ciblage des contrôles.

Solveig Godeluck, Les Echos, Publié le 22/07/2019

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