Projet de loi de réforme de la fonction publique

FRANCE-POLITICS-GOVERNMENT-CABINET

Un sujet de prédilection pour le concours des IRA : la modernisation de l’administration et notamment le volet RH. Autant dire que le projet de loi de transformation de la fonction publique présenté mercredi 13 février 2019 au conseil commun de la fonction publique revêt une importance particulière et doit faire l’objet d’une attention particulière de la part des candidats.

Près de 80 ans après la création du statut des fonctionnaires, c’est une transformation profonde de la fonction publique qui est proposée.

Un sujet très important au chapitre de la réforme de l’Etat…. et surtout particulièrement explosif : les pistes de réforme pour assouplir le statut de la fonction publique. L’une des mesures phares du projet de loi est en effet un recours accru aux contractuels dans la fonction publique (un agent sur cinq aujourd’hui).

Pourquoi l’aspect GRH est important dans la réforme de l’Etat ?

Il y a bien sûr la question de l’adaptation du statut de la fonction publique à une époque où l’on parle de plus en plus de « structures agiles », de « hiérarchies plates », de GPEEC, etc… En clair, l’amélioration de l’efficacité de l’action publique passe aussi par « une révolution managériale » ou du moins par un questionnement indispensable sur les aspects organisationnels.

Il faut aussi considérer l’aspect financier et comptable dans les réformes annoncées sur le volet GRH, en cohérence avec l’objectif de supprimer 120.000 postes de fonctionnaires d’ici la fin du quinquennat (engagement du candidat Macron).

N’oublions pas que les « frais de personnel » (rémunération des fonctionnaires de l’État ainsi que les cotisations sociales, les prestations sociales et les allocations diverses versées par l’État à ses agents) représentent plus de 31% des dépenses de l’Etat. Ce chiffre s’élève à environ 26% pour les collectivités de mémoire.

En clair, il s’agit là d’un levier majeur pour assainir nos comptes publics dans le cadre de nos engagements européens. La situation budgétaire reste fragile. En effet, les bons résultats obtenus sur le front de la réduction du déficit public sont en grande partie le fait de facteurs exogènes (reprise économique et donc meilleures rentrées fiscales, faiblesse des taux d’intérêt…). Les dépenses quant à elles peinent à être maîtrisées. Selon un récent rapport de la Cour des comptes publié sur les dépenses 2017, « le déficit du budget de l’Etat, en très faible réduction, reste d’un niveau élevé » et « supérieur de près de 22 milliards d’euros au niveau qui permettrait de stabiliser la dette »

Ce sujet de la réforme de la fonction publique va nous occuper quelques mois encore (actualité). A surveiller attentivement pour les concours…. Et puis cela vous concerne surtout directement en tant que futur(e) attaché(e) d’Etat ou de collectivité.

Je me souviens notamment d’un sujet tombé il y a quelques années pour la dissertation du concours d’attaché territorial externe :

– Management, performance, qualité, modernisation… : la distinction entre gestion des collectivités territoriales et gestion des entreprises vous paraît-elle pertinente ?

Vaste et beau sujet…..

 

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s