Dépenses publiques et croissance économique

Une tribune intéressante parue sur Le Monde.fr et qui permet de relancer le débat éternel sur le « niveau souhaitable » des dépenses publiques. A lire sans modération en gardant néanmoins à l’esprit que la France est en situation de déficit public depuis 1974 et que la dette frôle les 100% du PIB. D’où un autre questionnement intrinsèquement lié : quel type de dette est légitime ou ne l’est pas ?

Tribune. Le financement des dépenses publiques par les prélèvements obligatoires est souvent présenté comme une entrave à la croissance économique de notre pays. Or cette présentation est très contestable.

Les dépenses de l’Etat se divisent en deux grandes catégories très différentes l’une de l’autre. Celles assurant la production non marchande de notre économie, qui se composent des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement. Et celles qui opèrent à des transferts de ressources entre les acteurs économiques, sous forme de prestations sociales ou de revenus sociaux. Les premières servent à produire les biens et les services publics nécessaires à notre activité économique. Quant aux secondes, elles servent à garantir notre protection sociale et notre bien-être.

Leur niveau, calculé par rapport au PIB, doit être mentionné avec discernement. En effet, lorsque l’on annonce que les dépenses publiques absorbent, en France, 57 % de la richesse nationale, aucune distinction n’est faite entre ces deux catégories de dépenses. Ce qui renforce l’idée fausse que la dépense publique est une charge pour notre économie, qu’il faut à tout prix réduire pour relancer la croissance et baisser les impôts. Alors que, au contraire, elle représente une richesse.

Une des composantes du PIB

La production de biens publics non marchands – éducation, santé, recherche, sécurité, défense, infrastructures de transports… – contribue, au même titre que la production marchande, à la richesse nationale. Les dépenses publiques sont, avec la consommation, avec la formation brute de capital fixe et avec les exportations, une des composantes du PIB. Les augmenter, c’est donc augmenter le PIB et non amputer la richesse nationale.

« Grâce à ses dépenses publiques, l’économie française parvient à contenir les inégalités et la pauvreté »

Depuis vingt ans, les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont restées quasi constantes, alors que les revenus de transferts et la charge de la dette ont fortement augmenté. Aujourd’hui, cette hausse rend le financement des dépenses publiques de plus en plus coûteux. Il pèse sur la compétitivité des entreprises en renchérissant le coût du travail à cause de la hausse des prélèvements obligatoires qui en résulte. Le taux des prélèvements obligatoires (composés à 63 % par les impôts et 37 % par les cotisations sociales), qui a atteint les 45 % du PIB en 2018, affaiblit l’offre et aggrave la montée du chômage, selon les théoriciens libéraux.

Malgré la hausse des prélèvements obligatoires, les ressources fiscales ne permettent pas de couvrir les dépenses publiques et de réduire le déficit budgétaire en deçà des 3 % du PIB. Plus de la moitié de la dépense publique est constituée de prestations et de transferts perçus par les ménages et les entreprises. Notre pays a socialisé, plus qu’ailleurs, le financement des retraites et celui de la santé, ce qui fait de son système de redistribution un des plus performants d’Europe. Ce qui signifie que grâce à ses dépenses publiques, l’économie française parvient à contenir les inégalités et la pauvreté.

Des économies coûteuses à moyen terme

Pour les économistes libéraux, leur réduction s’impose, mais cela n’est pas sans danger. La baisse des dépenses publiques ralentit l’activité économique à défaut d’un soutien durable de l’investissement public et privé, qui reste encore fragile en 2019. Leur assainissement, imposé pour réactiver la production par l’offre, risque de provoquer une diminution du niveau de la protection sociale et des services publics.

En diminuant les dépenses publiques de production, on réduit les déficits sans augmenter les impôts, pour compenser la baisse des cotisations sociales accordée aux entreprises. Or rien ne garantit que cette réduction des dépenses publiques, accompagnée d’une baisse des impôts, stimule l’offre des entreprises privées. Rien ne garantit que cette baisse redonne de la confiance et incite les entreprises à investir dans l’économie réelle plutôt que dans la finance, au vu des prévisions de croissance du PIB peu encourageantes pour 2019.

Si on réduit la masse salariale de la fonction publique, il deviendra de plus en plus difficile de recruter des fonctionnaires qualifiés, bien formés et motivés. Cette modération rendra plus difficile par la suite le développement de la qualité de nos services publics, et ce alors que les dépenses de fonctionnement sont restées constantes depuis 1980. Les usagers en seront les premiers insatisfaits.

En outre, si l’on amoindrit la protection sociale ainsi que les prestations sociales, il en résultera une explosion des inégalités, une aggravation de la précarité et donc une extension de la pauvreté, qui affaiblit la croissance. A y regarder de près, de telles économies pourraient s’avérer à moyen terme, plus coûteuses que leurs gains escomptés à court terme.

Privilégier la qualité des services publics

Alors comment faire des économies tout en soutenant la demande sans pénaliser l’offre ? Les économies doivent être ciblées. Il conviendrait de dépenser davantage et mieux dans certains secteurs considérés comme prioritaires tels que l’éducation, la recherche, la santé et la sécurité. Et, au contraire, il faudrait dépenser moins dans les autres secteurs publics en modernisant ou en externalisant certaines de leurs tâches. Il conviendrait aussi d’imposer tous les ménages en développant davantage l’impôt progressif plutôt que les impôts indirects. Il conviendrait de supprimer les niches fiscales et de lutter véritablement et efficacement contre l’évasion fiscale.

Cette redéfinition des priorités de l’action publique devrait être l’occasion d’améliorer le fonctionnement des services publics en privilégiant davantage la qualité que la quantité. Nous avons besoin d’économies sur certaines dépenses publiques non pour accélérer le remboursement de la dette, mais pour relancer l’investissement et accélérer la transition énergétique.

Face aux logiques comptables à court terme, il faudra beaucoup de courage politique pour réhabiliter cette idée pourtant simple selon laquelle les dépenses publiques sont une richesse économique et non un coût.

Gérard Fonouni a enseigné dans l’académie de Montpellier et à l’université Paris-I-Sorbonne

Gérard Fonouni (Professeur agrégé d’économie et gestion)

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