Budget 2019 et mouvement des gilets jaunes

gilets-jaunes-le-diesel-signe-exterieur-de-pauvrete-selon-largus-1316213Construit sur l’hypothèse d’une croissance de 1,7%, le projet de budget 2019 prévoyait initialement (avant crise gilets jaunes) un déficit de 2,8 %, et même 1,9 % du PIB si l’on soustrait le coût exceptionnel de la transformation du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) en baisse de charges.

La facture globale des mesures annoncées depuis le début de la crise des « gilets jaunes » est évaluée entre 8 et 10 milliards d’euros par Bercy, ce qui porterait le déficit public à 3.2% en 2019 et la dette publique devrait atteindre à 99% du PIB en 2019, contre 98,6% inscrit en PLF 2019… soit plus de 2.300 milliards d’euros.

A noter que le déficit pour 2018 a également été rehaussé à 2,7 % (+ 0,1 point) en raison de prévisions de recettes fiscales ajustées à la baisse  pour la TVA et l’impôt sur les sociétés mais reste sous la barre des 3 % pour respecter les exigences européennes. 

En effet, l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants, l’annulation de la hausse de CSG pour les retraités percevant entre 1 200 et 2 000 euros de revenus nets par mois, le gonflement du smic par le biais d’une revalorisation accélérée de la prime d’activité, la défiscalisation des heures supplémentaires et une prime de fin d’année versée par les employeurs volontaires, vont venir creuser le déficit du budget de l’Etat.

Mais ce n’est pas tout. Dans une conjoncture mondiale déjà morose, le mouvement des « gilets jaunes » a porté un coup non négligeable à l’activité économique de cette fin d’année. Or, qui dit ralentissement de la croissance, dit baisse des rentrées fiscales.

Bruno Le Maire a reconnu récemment que la crise va faire perdre 0,1 point de croissance à la France au quatrième trimestre. Sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher a évoqué une croissance du produit intérieur brut « plutôt du côté de 1,5 % », même si le gouvernement prévoit toujours officiellement 1,7 %. De quoi peser sur l’élan économique de l’année prochaine, alors que le budget 2019 a été construit sur une hypothèse de 1,7 % de croissance.

Si la croissance tombait à 1,5 % l’an prochain au lieu de 1,7 %, les pertes de recettes fiscales seraient de 1 à 2 milliards d’euros au minimum, selon Mathieu Plane, économiste à l’OFCE. Au total, le manque à gagner pourrait donc grimper jusqu’à 12 milliards d’euros, soit l’équivalent de 0,6 point de déficit supplémentaire. Or jusqu’à présent, ce dernier était attendu à 2,8 % du PIB en 2019. Même en trouvant en urgence des rustines budgétaires, la France frôlera vraisemblablement les 3,5 % de déficit l’an prochain.

Détails PLF 2019 : Le montant des dépenses nettes de l’État prévu par le projet de loi de finances pour 2019 s’élève à 390.8 milliards d’euros  avec des postes importants comme l’enseignement scolaire (52 milliards d’euros), les collectivités territoriales (46 milliards d’€), la Défense (36 milliards), les Pensions (48 milliards d’€) ou la charge de la dette (42.1 milliards d’euros).

Pour ce qui concerne les comptes sociaux (LFSS 2019) : depuis 2002, le régime général est constamment déficitaire avec une très forte dégradation de son solde depuis la crise de 2008. L’année 2010 a connu un déficit record de 23,9 milliards d’euros.

Les déficits décroissent néanmoins depuis 7 ans et en 2017, le déficit  du régime général de la Sécurité sociale n’était plus que de 2,2 milliards d’euros (un montant divisé par 10 par rapport à 2010) dont 4,9 milliards pour la branche maladie, alors que la branche d’assurance vieillesse a un solde positif depuis 2016 et a dégagé un excédent de 1,8 milliards en 2017.

La baisse constante des déficits de la Sécurité sociale est néanmoins inférieure aux prévisions de l’Etat : en 2017, le gouvernement tablait sur un déficit de 400 millions d’euros. En outre, ce calcul ne concerne que le régime général et ne tient pas compte du fonds de solidarité vieillesse, dont le déficit – bien qu’en baisse – reste important à 2,9 milliards d’euros.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit pour la première fois depuis 18 ans un excédent pour le régime général (hors FSV) en 2019 (700 millions d’euros). En intégrant le FSV, ce serait un quasi équilibre avec un déficit de seulement 300 millions d’€.

Mais n’oublions pas que le problème de la dette sociale, qui correspond à l’accumulation des déficits successifs de la Sécurité sociale, n’est lui pas réglé et pèse lourdement sur l’équilibre des comptes sociaux. Cette dette est apurée par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Son objectif d’amortissement a été fixé par la LFSS de 2018 à 15,2 milliards d’euros. Depuis sa création en 1996, elle a déjà amorti  près de 140 milliards d’euros de dette en 2017. Fin 2017, il lui restera ainsi une dette de 121 milliards d’euros à amortir.

Si le régime général de la Sécurité sociale devrait ainsi retrouver un équilibre entre recettes et dépenses en 2018, le poids des déficits passés restera un problème pour plusieurs années encore.

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