La France, championne des prélèvements obligatoires ?

eurostat
A l’heure de la mobilisation des gilets jaunes, il est intéressant de regarder de près les données publiées par Eurostat hier (mais attention à ne pas en tirer de conclusion hâtive – cf fin du post) :
Pour la troisième année consécutive, la France affiche le plus haut niveau de taxation en 2017. L’année dernière, les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) ont pesé 48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium.

Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.
Plus généralement, impôts, taxes et cotisations sociales ont augmenté dans quinze pays sur les 28 que compte l’Union européenne (UE). Ils ont baissé en revanche dans treize États, notamment en Hongrie, en Roumanie et en Estonie.
La moyenne de l’UE s’élève à 40,2 % du PIB en 2017, en hausse de 0,3 % par rapport à 2016. L’Irlande reste le pays à la fiscalité la plus avantageuse, avec un taux de prélèvement obligatoire de 23,5 %. Un niveau exceptionnellement faible au sein du Vieux Continent, plus de deux fois moins élevé que celui de la France.
Dans le détail, la France doit sa première place à l’importance des cotisations sociales (18,8 % du PIB, contre 13,3 % en moyenne dans l’UE). Quant aux impôts pesant sur les revenus des ménages et leur patrimoine, ils pèsent moins lourd en France qu’en moyenne dans l’UE.
Du point de vue de la France (qui n’applique pas la même méthodologie qu’Eurostat), la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français en 2017 représente 45.3% du PIB (cf. rapport parlementaire sur le projet de budget 2019). En 2017, le montant des prélèvements obligatoire a ainsi dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros (1038 milliards d’euros exactement). C’est 43,3 milliards de plus que la somme atteint en 2016 (994,7 milliards), 59,6 milliards de plus qu’en 2015 (978,4 milliards) et surtout 368,5 milliards de plus qu’en 2002.

Dans le détail, les cotisations sociales représentent 37 % des prélèvements obligatoires, soit 384.5 milliards d’euros, et les impôts 63 %, soit 653.5 milliards d’euros. Six prélèvements ont représenté à eux seuls deux tiers de la fiscalité globale recouvrée par l’État. À savoir: la TVA (152,4 milliards d’euros), la CSG-CRDS (106,9 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (73 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (35,7 milliards d’euros), la taxe foncière (34 milliards d’euros), et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (17,2 milliards d’euros). Soit un total de 440 milliards d’euros.

De manière plus générale, et sur du long terme, les prélèvements obligatoires sont en quasi-constante progression depuis 1960. Ces derniers ont particulièrement augmenté entre 1974 et 1982, en raison du développement de la protection sociale en France. «Les oscillations à la baisse et à la hausse ne sont pas corrélées à la couleur de la majorité politique. Les PO ont progressé de 3 points de PIB en dix ans alors que des majorités parlementaires d’orientations différentes se sont succédé», souligne le rapport.

Concernant 2018 et 2019, les prélèvements obligatoires devraient peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. Pour l’année prochaine, ils devraient se limiter à 45% du PIB. «En 2018, l’ensemble des mesures législatives doivent contribuer à faire baisser les prélèvements obligatoires d’environ 10,4 milliards d’euros soit environ 0,4 point de PIB», explique le rapporteur. Ces mesures législatives concernent le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU), la première étape de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la baisse du taux de l’IS.
Toutefois, ces diminutions seront compensées partiellement par la hausse d’autres postes: la bascule de cotisations sociales sur la CSG, l’augmentation de la fiscalité énergétique, la TVA sur les bailleurs sociaux ou encore la hausse de la fiscalité appliquée au tabac. Par ailleurs, l’État devra composer avec une évolution spontanée du produit intérieur brut en raison de la croissance. En conséquence, la quantité d’impôts et cotisations récoltée par l’État, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter en valeur, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018. De la même manière pour 2019, les prélèvements baisseront par rapport au PIB (44,2%) mais progresseront toujours en valeur. Ils atteindront alors 1070 milliards d’euros.
Pour rappel, l’objectif d’Emmanuel Macron est de les baisser d’un point sur le quinquennat.
Attention à avoir un point de vue équilibré sur cette question sensible. Il faut aussi regarder la niveau de prestations offert en échange des impôts. Par exemple, des cotisations sociales importantes sont en principe synonymes d’un haut niveau de protection sociale et donc en parallèle de dépenses privées faibles. Reste à savoir si la dépense publique est plus efficace que la dépense privée … et là on entre dans un débat passionnant entre économistes. Et ce n’est bien évidemment pas au candidat de le trancher  !

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