Le plan pauvreté dévoilé par le gouvernement

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Cela ne vous a certainement pas échappé. Le PR a récemment dévoilé les grandes lignes du plan pauvreté. Intéressant donc pour le concours des IRA (thèmes politiques sociales pour les QRC et la dissertation) mais aussi pour les concours territoriaux puisque les collectivités et en particulier les Départements sont en première ligne.

Comme toujours, on en est qu’au stade des grandes orientations. Il faudra attendre l’adoption d’un certain nombre de lois pour en mesurer réellement la portée. Cela dit, les correcteurs apprécient les candidats au fait de l’actualité et il est donc important de connaître le contenu de ce plan. Vous trouverez en PJ toutes les infos nécessaires à ce sujet…. à retenir en priorité « le revenu universel d’activité » qu  fait son retour (même sous une forme différente) après avoir occupé une place importante dans le débat des élections présidentielles. C’est à mon sens la mesure la plus importante de ce plan, car cela pourrait profondément modifier l’architecture particulièrement complexe de notre système d’allocations sociales.

Sinon, pour élargir la discussion, que retenir de cette annonce ?

– Les besoins sociaux sont par nature infinis…. et l’Etat reste, malgré approfondissement de la décentralisation qui a permis de transférer la grande majorité des politiques sociales aux collectivités, le garant de la cohésion sociale. A ce titre, l’Etat est en première ligne pour répondre aux sollicitations permanentes de la part du corps social pour toujours plus de protection ou la prise en compte de nouveaux besoins (et c’est bien pour cela que ce thème est au programme des IRA !!!!!!!)

– La France n’est évidemment pas le seul pays concerné mais est une illustration parfaite de ce phénomène : la France a versé 714,5 milliards d’euros de prestations sociales en 2016, ce qui représente 32,1 % du PIB (+4 points en 20 ans), comparé à une moyenne de 27,5 % pour l’Union européenne à 28 pays. La France est le pays européen qui dépense le plus, juste devant le Danemark et la Finlande.

Pourtant, et c’est là le paradoxe, cet effort continu de l’Etat (au sens large) n’est pas forcément perçu par les Français puisque les discours politiques sur le thème du « retrait de l’Etat », de la « casse du modèle social », etc… trouvent toujours facilement un large public.

– Si on raisonne uniquement sur la part « dépenses de solidarité » (et non pas protection sociale au sens large), c’est à dire les dépenses à destination des plus défavorisés, le constat reste bien évidemment le même. A ce sujet, attention  à ne pas opposer solidarité et sécurité sociale car la sécu dans son fonctionnement est un formidable outil de redistribution mais aussi parce qu’elle a profondément élargi ses missions depuis sa création (assurances sociales) avec une tendance à l’universalisation d’un certain nombre de prestations (cf CMU, prestations familiales, etc…) pour tenir compte des mutations sociétales et économiques (notamment la « fin du plein emploi »)

– Néanmoins, cet « activisme » de l’Etat sur le front des politiques sociales pose un certain nombre de difficultés:

  • encore et toujours un contexte budgétaire particulièrement contraint avec en ligne de mire les engagements européens de la France ……et donc la nécessité  (sauf reprise économique durable) de réduire les dépenses publiques ou du moins de les rendre plus efficientes
  • la question très sensible de l’efficacité économique (cf débats entre économistes libéraux et keynésiens) et sociale de notre système de protection sociale : pour faire simple : que penser de nos « résultats » sur des indicateurs comme le taux de pauvreté, le taux de chômage, etc… au regard du niveau de dépenses engagé ?  Nous avons là 2 façons de voir les choses
    • des politiques sociales trop « généreuses » peuvent alourdir le coût du travail (impôts et cotisations élevées) et donc impacter la compétitivité de l’économie française, mais aussi « perturber » le fonctionnement du marché du travail (ex : chômeurs moins incités à rechercher du travail notamment).
    • sans un tel niveau de dépenses, les résultats seraient bien pires car les dépenses sociales jouent le rôle de stabilisateurs automatiques en cas de choc : cf crise de 2009 : le modèle social français (plutôt généreux comme pays nordiques) a permis d’amortir les effets de la crise et d’éviter une récession brutale… au prix d’une reprise plus poussive aujourd’hui)
  • l’enchevêtrement et la complexité de nos dispositifs d’aide sociale (qui se renforcent avec les réformes successives) les rendent parfois illisibles et même inaccessibles pour les personnes concernées !!!!!. Ex : non-recours (aides sociales qui n’atteignent pas leurs bénéficiaires) : on estime que 30 % des allocations ne sont pas perçues, mais le phénomène reste difficile à caractériser. A noter que les raisons, pour lesquelles une personne ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle aurait droit, sont de quatre grands types :

_ la non-connaissance : la personne ignore que l’offre existe ou ne comprend pas qu’elle lui est destinée ;

_la non-réception : la personne effectue une demande, qui n’aboutit pas en raison de difficultés administratives, ou par négligence ;

_la non-demande : le bénéficiaire potentiel connaît l’offre mais fait le choix de ne pas la demander, pour diverses raisons ;

_la non-proposition : les agents qui traitent les dossiers n’orientent pas les personnes vers des aides auxquelles elles pourraient prétendre, par ignorance le plus souvent.

  • pour les collectivités locales : un sujet d’actualité par excellence : les difficultés financières des Départements étranglés par les dépenses sociales . Alors pourquoi ?:

– la crise bien sûr qui fait mécaniquement augmenter les besoins sociaux : hausse du nombres de bénéficiaires du RSA (chômeurs en fin de droit qui basculent dans le RSA)

– des causes structurelles comme le vieillissement de la population : hausse de la facture pour les Départements qui versent l’APA et sont en charge de l’hébergement des personnes dépendantes

– la création de nouveaux droits et prestations : APA en 2002, PCH en 2005, RSA en 2009,…. :  l’Etat crée des droits et transfère le tout aux Départements. Avec le temps et la montée en charge des dispositifs en question, ces transferts de charges deviennent insuffisamment compensés.

A cela s’ajoute un problème de taille : les Départements ne maîtrisent pas les principaux paramètres  des aides sociales légales dont ils assument pourtant la charge financière. C’est l’Etat qui décide de leur création, qui fixe les critères d’attribution et les montants, dans un souci d’égalité des citoyens dans l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire national. C’est tout à fait légitime (on n’imagine mal que le montant du RSA puisse varier d’un Département à l’autre !!!!!). L’Etat joue ici son rôle de garant de la cohésion sociale……

….. sauf qu’il est d’autant plus facile et tentant de modifier ces paramètres quand on a pas à en subir les conséquences financières. Et sur ce terrain, on peut dire que l’Etat ne se prive pas : revalorisation régulière du RSA, nouvelle loi sur le vieillissement qui augmente le montant de l’APA, …..  dernier exemple en date qui n’a rien à voir avec les aides sociales : augmentation du point d’indice des fonctionnaires qui va fortement impacter les collectivités locales.

Voilà donc un cocktail explosif pour les Départements. Cette situation montre peut être les limites d’une décentralisation fondée sur une trop grande spécialisation du niveau départemental (sur le social).

Comment s’en sortir ? :

– diversifier les ressources fiscales des Départements afin qu’ils puissent avoir des ressources plus dynamiques, à  l’image du dynamisme de leur dépenses sociales

– économies de gestion possibles : la Cour des comptes fustige souvent certaines dépenses injustifiées (pas de compétence obligatoire en face, frais de personnel, communication,….) mais cela ne sera pas suffisant

– Re-centralisation de certaines aides comme le RSA : on en parle beaucoup en ce moment

– Suppression du Département ? L’idée a été évoquée par M. Valls et F. Hollande puis abandonnée dans la loi NOTRe qui confirme le rôle du Département comme chef de file de l’action sociale

A noter que la Métropole de Lyon qui a repris les compétences sociales du Département (lequel a disparu) montre peut être une voie d’avenir  : regrouper dans les mains d’un unique acteur les compétences sociales et de développement économique afin de disposer de nouveaux leviers d’action (par exemple favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA pour les remettre à l’emploi  en s’appuyant sur le tissu économique local et donc faire baisser les dépenses de RSA). En gros, il s’agit de ne pas se limiter à une approche sociale de l’insertion mais bien de traiter cette question sous l’angle du développement éco. On appelle ça l’hybridation des compétences ou encore la fertilisation croisée des compétences.

A suivre….

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